Conditions générales de vente
1. Vendeur
AdryX Créations — Auto-entreprise immatriculée en France
SIRET : 99414912800013
Adresse : Essone (91)
E-mail : adryx.creations@gmail.com
Téléphone : 06 70 09 25 01
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales fabriquées à la main en France. Chaque pièce est unique et peut présenter de légères variations inhérentes au travail artisanal et à la nature des matériaux. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Avertissement. Les produits AdryX Créations sont destinés à un usage adulte uniquement (18 ans et plus). Leur utilisation nécessite une connaissance préalable des pratiques BDSM et le respect des règles de sécurité, de consentement et de communication entre partenaires.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : AdryX Créations bénéficie de la franchise en base de TVA, aucune taxe n'est donc facturée en sus du prix affiché.
Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande. AdryX Créations peut modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La validation de votre commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Avant de valider, vous disposez d'un récapitulatif détaillé et de la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs. La commande est ferme après confirmation du paiement.
AdryX Créations peut annuler une commande en cas d'indisponibilité durable d'une matière ou de force majeure. Le client en est informé sans délai et intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par les moyens proposés sur le site. La transaction est sécurisée ; AdryX Créations n'a jamais accès à vos données bancaires. La commande est traitée dès réception du paiement.
6. Livraison et délais
Les commandes sont expédiées en France et à l'international.
- Pièces disponibles en atelier : expédition sous 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.
- Pièces fabriquées à la commande : environ 3 semaines de fabrication, puis expédition dans le même délai. Le délai de fabrication est indiqué sur la fiche de chaque produit.
Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, AdryX Créations s'engage à livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande. Passé ce délai, et après mise en demeure restée sans effet, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées, dans les conditions de l'article L216-6.
Les retards imputables au transporteur au-delà de la remise du colis ne relèvent pas de ce délai.
7. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier ni à payer de pénalité (article L221-18 du Code de la consommation). Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer le produit.
Ce droit s'applique à l'ensemble du catalogue, y compris aux pièces fabriquées après votre commande dans une déclinaison figurant au catalogue. Seules les pièces réalisées à vos mesures ou selon vos spécifications personnelles en sont exclues, ainsi que les articles descellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène. Ces exclusions sont signalées sur la fiche produit avant la validation du panier.
Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour. Un formulaire de rétractation prérempli est à votre disposition sur la page Rétractation.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, AdryX Créations reste tenue des garanties légales suivantes.
Garantie légale de conformité — articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. Elle s'applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien. Pendant ce délai, vous n'avez pas à prouver que le défaut existait au moment de la livraison : il est présumé antérieur. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions prévues aux articles L217-14 et suivants.
Garantie des vices cachés — articles 1641 et suivants du Code civil. Elle vous permet, pendant deux ans à compter de la découverte du vice, de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, écrivez-nous à adryx.creations@gmail.com. Les frais de retour sont à notre charge.
9. Responsabilité et usage des produits
Les produits vendus sont des accessoires destinés à des pratiques qui comportent des risques. AdryX Créations ne saurait être tenue responsable d'un usage inapproprié, dangereux ou non conforme aux consignes de sécurité figurant sur les fiches produits et dans nos guides. L'acheteur est seul responsable des conditions d'utilisation des produits.
Cette clause ne limite en rien les garanties légales mentionnées à l'article 8, ni la responsabilité d'AdryX Créations en cas de défaut du produit lui-même.
10. Protection des données
Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données. Le détail des finalités, bases légales et durées de conservation figure dans notre politique de confidentialité. AdryX Créations ne vend, ne loue et n'échange pas son fichier client.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec nous, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne.